PARIS, 27 juin (Reuters) - Le géant américain du commerce en ligne Amazon AMZN.O a annoncé mardi avoir déposé devant le Conseil d'État un recours "pour excès de pouvoir" contestant une mesure relative à l'augmentation des frais d'envoi des livres achetés à distance.
Amazon France a dit à Reuters avoir déposé ce recours dans les deux mois suivant la publication de l'arrêté ministériel du 4 avril entérinant cette mesure contenue dans une loi de novembre 2021 visant à protéger les quelque 3.000 librairies indépendantes du pays face aux géants du e-commerce.
Depuis 2014, les frais de port ne pouvaient être gratuits mais Amazon, suivi par d'autres groupes comme la Fnac, les limitaient à 0,01 euro.
L'arrêté appelé à entrer en vigueur le 7 octobre fixe à trois euros le tarif minimal des frais de port pour les commandes inférieures à 35 euros.
Pour Frédéric Duval, directeur général d'Amazon, "cette mesure va porter un coup sévère au budget des Français et limiter leur accès aux livres à un moment où le pouvoir d'achat est une de leurs préoccupations premières".
"L'offre en ligne et celle des libraires sont en réalité complémentaires : près d'un livre sur deux vendu par Amazon est expédié vers des petites villes et campagnes, c'est-à-dire vers des territoires souvent dépourvus de librairie", ajoute-t-il dans un communiqué.
Amazon cite un "avis circonstancié" de la Commission européenne qui juge que le gouvernement français n'a pas démontré comment la hausse des frais de port illustre son objectif de "maintenir un réseau dense et diversifié" de librairies et "la diversité et la qualité de l'offre éditoriale".
Guillaume Husson, délégué général du Syndicat de la librairie française, a déclaré à Reuters qu'il n'était "pas surpris" du recours déposé par Amazon, qui "veut disposer d'un monopole de livre en ligne et qui, pour atteindre cet objectif, cherche à faire du dumping."
"Nous ne sommes pas inquiets, nous sommes confiants dans l'analyse que le Conseil d'Etat pourra faire quant à la proportionnalité de la mesure en matière de rééquilibrage du marché, de défense de l'emploi sur les territoires", a-t-il ajouté.
Contacté par Reuters, le ministère de la Culture a fait savoir qu'il ne réagirait pas à cette annonce d'Amazon.
(Reportage Elizabeth Pineau, édité par Kate Entringer)
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